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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 03367 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien du régime minier de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22834 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Application des pénalités dans le parcours de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22836 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés rencontrées par des médecins spécialistes libéraux dans la mise en oeuvre du parcours de soins
La question est caduque
Pertinence