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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 11019 posée par M. Claude Saunier
Remboursement de l'acupuncture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12892 posée par Mme Gisèle Printz
Gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12947 posée par M. José Balarello
Remboursements de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13883 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13960 posée par M. François Autain
Indemnités journalières d'accidents du travail
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 02754 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : rachat de cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03367 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien du régime minier de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04947 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Politique de santé dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Josselin de Rohan
Lourdeurs des procédures de recours en matière de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06869 posée par M. José Balarello
Dépenses d'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
Pertinence