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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18940 posée par Mme Jacqueline Alquier
Moyens financiers des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17901 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17730 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des médecins anesthésistes réanimateurs en chirurgie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16063 posée par Mme Jacqueline Alquier
Tarification des soins pour les résidents des petites unités de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27056 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences du décret n° 2007-199 sur la couverture maladie des veuves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24739 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23754 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation du secteur des analyses médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23407 posée par Mme Jacqueline Alquier
Financement des pôles étudiants accompagnant les personnes mal entendantes
La question est caduque
Pertinence