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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25927 posée par M. Jacques Siffre
Exercice de la profession de prothésiste dentaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25235 posée par M. Jacques Siffre
Remboursement d'un matériel de lecture de glycémie vocale pour non-voyants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23303 posée par M. Jacques Siffre
Difficultés des stomatologistes omnipraticiens
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20541 posée par M. Jacques Siffre
Publication des textes d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19998 posée par M. Jacques Siffre
Développement de l'automédication responsable
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26953 posée par M. Jacques Siffre
Procréation médicalement assistée et réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21065 posée par M. Jacques Siffre
Régime juridique et fiscal des contrats de rente de survie et d'épargne handicap
La question est caduque
Pertinence