Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 22521 posée par M. Jean Louis Masson

Réintégration des frontaliers retraités dans le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22002 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des polycotisants frontaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/03/2006
Pertinence
Question n° 21797 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul des retraites des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/02/2006
Pertinence
Question n° 17838 posée par Mme Gisèle Printz

Retraite des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/05/2005
Pertinence
Question n° 13854 posée par M. Jean Louis Masson

Réintégration des frontaliers retraités dans le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/09/2004
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 26691 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence
Question n° 24566 posée par Mme Gisèle Printz

Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 23981 posée par Mme Patricia Schillinger

Cotisations des travailleurs frontaliers retraités au régime local

La question est caduque

20/07/2006
Pertinence
Question n° 21290 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 15407 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/12/2004
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses