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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09236 posée par M. Philippe Madrelle
Inégalités entre les victimes de l'amiante et modification de la loi n° 98-1194
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17420 posée par M. Philippe Madrelle
Crise de l'hôpital public
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04261 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge des frais de visite médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06924 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge des soins inhérents à l'agénésie
La question est caduque
Pertinence