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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26725 posée par M. Francis Grignon
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22152 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la création du régime social des indépendants pour la réunion des assureurs maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26226 posée par M. Francis Grignon
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25435 posée par M. Francis Grignon
Entrée en vigueur du remboursement à 100% des génériques en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18515 posée par M. Francis Grignon
Convention entre les artisans taxis et la CNAM
La question est caduque
Pertinence