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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11591 posée par M. Gérard Roujas
Avenir du régime d'assurance maladie et maternité des non-salariés non agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11219 posée par M. Marcel Vidal
Déduction fiscale des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11223 posée par M. André Vézinhet
Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10996 posée par M. Pierre Dumas
Récupération par l'Etat des sommes versées au titre du FNS sur les successions : revalorisation du montant de l'actif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10836 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Déduction fiscale des cotisations versées aux caisses mutualistes par les anciens combattants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06234 posée par M. Pierre Schiele
Droits au paiement d'un capital-décès
La question est caduque
Pertinence