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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01589 posée par M. Pierre Vallon
Couverture sociale des artisans-taxis
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01590 posée par M. Pierre Vallon
Dispense des frais pour les transports effectués en taxi
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence