Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 00499 posée par M. Louis Souvet

    Activité artisanale annexe: régime fiscal

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01232 posée par M. André Jouany

    Emploi temporaire des étudiants: allègement des charges sociales des patrons

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03504 posée par M. Henri Le Breton

    Revalorisation des indemnités journalières de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05436 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Sécurité sociale et UNEDIC: équilibre financier

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00894 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Refonte des textes régissant le Fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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