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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 11891 posée par M. Bernard Barbier
Institution d'une contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11296 posée par M. Philippe Adnot
Modification des critères d'appel des cotisations des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11096 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Sécurité sociale (rachat de cotisations de retraite)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11103 posée par M. Jean Cluzel
Cotisations sociales des professions indépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'une contribution sociale étendue
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08890 posée par M. Raymond Bourgine
Régime social des rémunérations versées au président du conseil de surveillance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05611 posée par M. Jean Guenier
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Pierre Brantus
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Philippe Machefer
Revalorisation des droits et avantages sociaux des français de Madagascar
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence