Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 08775 posée par M. Marc Boeuf

    Conditions de versement de l'allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05494 posée par M. Marc Boeuf

    Stages de formation professionnelle du CNASEA : couverture sociale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05393 posée par M. Marc Boeuf

    Seuil minimum de versement de l'allocation logement

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05152 posée par M. Marc Boeuf

    Suppression de la prime de déménagement

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02562 posée par M. Marc Boeuf

    Assurance vieillesse obligatoire: décompte

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06957 posée par M. Marc Boeuf

    Couverture sociale des personnes suivant des stages de formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible