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636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 612 trouvées
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Question n° 00002 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Amiens: création d'une caisse régionale de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00007 posée par M. Louis Souvet
Jeunes sans diplômes ni emploi: couverture sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00015 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mineurs français exerçant à l'étranger: attribution du statut de mineur
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00017 posée par M. Rémi Herment
Sécurité sociale: remboursement des frais de soins préventifs
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00020 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraités français à l'étranger: couverture sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 06385 posée par M. Philippe Machefer
Revalorisation des droits et avantages sociaux des français de Madagascar
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01839 posée par M. Pierre Brantus
Remboursements des maladies à 100 p 100
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02568 posée par M. Pierre Brantus
Publicité sur les décomptes d'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02961 posée par M. Jacques Oudin
Productivité et efficacité des organismes et caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence