Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
636 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 612 trouvées
-
Question n° 08558 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de transport des personnes lourdement handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 07575 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 06430 posée par Mme Élisabeth Lamure
Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 04182 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Financement des dispositifs médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 03920 posée par M. Michel Teston
Financement des dispositifs médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 10318 posée par M. Jacques Oudin
Fonctionnement du Fonds national de l'assurance veuvage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08876 posée par M. Henri Belcour
Certificats médicaux nécessaires à la demande de protection juridique pour les handicapés mentaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08890 posée par M. Raymond Bourgine
Régime social des rémunérations versées au président du conseil de surveillance
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 07083 posée par M. Jean Barras
Modulation des cotisations d'assurance volontaire " vieillesse " pour les Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 06957 posée par M. Marc Boeuf
Couverture sociale des personnes suivant des stages de formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence