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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 26905 posée par M. Francis Palmero
Généralisation de la Sécurité sociale: décrets d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30793 posée par M. André Rabineau
Chômage et aide aux risques sociaux: harmonisation de l'indemnisation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01974 posée par M. Henri Caillavet
Handicapés: relèvement de la prestation unique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00596 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Sécurité des bâtiments: prêts et subventions de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01232 posée par M. André Jouany
Emploi temporaire des étudiants: allègement des charges sociales des patrons
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 31538 posée par M. Franck Sérusclat
Attitude des compagnies pétrolières à l'égard des gérants libres de station service: inaction des pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00540 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Aménagements en vue de la sécurité du travail: subventions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15348 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Proposition envisagée par le gouvernement à la suite du rapport sur l'évolution de la protection sociale dans la sidérurgie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22213 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation de certains élèves de l'école nationale de la marine marchande du Havre (Seine-Maritime)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24317 posée par M. Pierre Vallon
Accès à la garantie de ressources aux travailleurs manuels et aux ouvrières
La question est caduque
Pertinence