Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
-
Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier
Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 31208 posée par M. Francis Palmero
Paiement des cotisations de sécurité sociale: nombre d'entreprises et de sociétés en retard
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron
Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 33946 posée par M. Roger Poudonson
Conseillers prud'hommes: assujettissement des vacations aux cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 33403 posée par M. Jacques Braconnier
Rappel de cotisations: délai de prescription
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15400 posée par M. Michel Giraud
Situation des pré-retraités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19222 posée par M. André Voisin
Pouvoir d'achat des pré-retraités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25126 posée par M. Serge Mathieu
Situation des préretraités ressortissant au FNE
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05855 posée par M. Yves Le Cozannet
Déduction des cotisations sociales des particuliers employeurs à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence