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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité sociale et UNEDIC: équilibre financier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00894 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Refonte des textes régissant le Fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Formation professionnelle des personnels
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05779 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Simplification de la réglementation des accidents du travail
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15348 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Proposition envisagée par le gouvernement à la suite du rapport sur l'évolution de la protection sociale dans la sidérurgie
La question est caduque
Pertinence