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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier
Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 33403 posée par M. Jacques Braconnier
Rappel de cotisations: délai de prescription
La question est caduque
Pertinence