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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15853 posée par M. Franck Menonville
Arrêts de travail des personnes vulnérables
La question est caduque
Pertinence