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1295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1009 trouvées
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Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet
Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein
Exonération des charges sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15102 posée par M. Rachid Temal
Indemnisation complémentaire au chômage partiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14176 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prévoyance obligatoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 286 trouvées
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Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge du chômage partiel des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15853 posée par M. Franck Menonville
Arrêts de travail des personnes vulnérables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15417 posée par M. Claude Nougein
Statut des gérants assimilés salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Emploi des seniors
La question est caduque
Pertinence