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1295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1010 trouvées
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Question n° 26905 posée par M. Francis Palmero
Généralisation de la Sécurité sociale: décrets d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28349 posée par M. Bernard Legrand
Caisse d'allocations familiales: dotation des prêts aux jeunes ménages
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier
Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30092 posée par M. Maurice Janetti
Commerçants et artisans: régime de cotisation des nouveaux inscrits au répertoire des métiers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 285 trouvées
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Question n° 31538 posée par M. Franck Sérusclat
Attitude des compagnies pétrolières à l'égard des gérants libres de station service: inaction des pouvoirs publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33403 posée par M. Jacques Braconnier
Rappel de cotisations: délai de prescription
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00540 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Aménagements en vue de la sécurité du travail: subventions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15348 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Proposition envisagée par le gouvernement à la suite du rapport sur l'évolution de la protection sociale dans la sidérurgie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15400 posée par M. Michel Giraud
Situation des pré-retraités
La question est caduque
Pertinence