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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13296 posée par M. Louis Mercier
Projet de centralisation des services de protection sociale au chef-lieu du département de la Loire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21465 posée par M. Michel Charasse
Situation des communes et de leurs groupements au regard des URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18603 posée par M. Franz Duboscq
Projet de fusion de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des commerçants et artisans de Pau avec celle de Bordeaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 15520 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie: prérogatives et moyens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10634 posée par M. Jean Cluzel
Financement de la sécurité sociale: participation des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence