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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 11116 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08712 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09133 posée par M. Pierre Schiele
Couverture sociale des salariés chômeurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07281 posée par M. Marcel Vidal
Protection sociale des étudiants et diplômés demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24686 posée par M. Philippe Marini
Lutte contre le chômage : franchise de cotisation sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21817 posée par M. Henri Collette
Recouvrement par les Assedic des cotisations d'assurance chômage impayées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21850 posée par M. André Fosset
Recouvrement par les Assedic des cotisations d'assurance chômage impayées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12021 posée par M. Raymond Bouvier
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24317 posée par M. Pierre Vallon
Accès à la garantie de ressources aux travailleurs manuels et aux ouvrières
La question est caduque
Pertinence