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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19232 posée par Mme Françoise Henneron
Moyens alloués aux transferts de compétence des formations sociales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 13296 posée par M. Louis Mercier
Projet de centralisation des services de protection sociale au chef-lieu du département de la Loire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21465 posée par M. Michel Charasse
Situation des communes et de leurs groupements au regard des URSSAF
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18603 posée par M. Franz Duboscq
Projet de fusion de la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des commerçants et artisans de Pau avec celle de Bordeaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 15520 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie: prérogatives et moyens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21279 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence