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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 21815 posée par M. Hervé Maurey
Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19994 posée par M. Hervé Maurey
Délai de carence applicable à l'indemnité journalière des médecins
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13342 posée par M. Jean-François Mayet
Recouvrement des cotisations des médecins libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12663 posée par M. Serge Babary
Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08591 posée par M. Éric Gold
Difficultés d'accès aux médecins traitants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 22614 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11704 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de consultation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10933 posée par M. Alain Joyandet
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10443 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de consultation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06053 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant généralisé
La question a été retirée
Pertinence