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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20695 posée par M. Philippe Paul

    Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou maladie professionnelle

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03327 posée par M. Jean Francou

    Indemnisation des marins du commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03295 posée par M. Alphonse Arzel

    Indemnisation des marins de commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02942 posée par M. Paul Caron

    Couverture sociale des marins de commerce et de la pêche

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03485 posée par M. Edouard Le Jeune

    Marins: répartition des accidents du travail

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

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