Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 11535 posée par M. Hubert D'Andigne

    Financement de la sécurité sociale: modalités d'application

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02012 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français établis au Maroc: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01415 posée par M. Charles de Cuttoli

    Algérie: transfert des cotisations de rachat de l'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00152 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraités français anciens expatriés: couverture sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00159 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraités français à l'étranger: couverture sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01460 posée par M. Jacques Mossion

    Prise en charge des cotisations: conditions de ressources

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01461 posée par M. Kléber Malécot

    Cotisations: conditions de transfert à l'assurance personnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne