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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 35044 posée par M. Louis Longequeue
Prestations sociales: droits des personnes exerçant une double activité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Louis Longequeue
Allocation spéciale pour frais de garde: extension à tous les régimes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05745 posée par M. Louis Longequeue
Invalides de 3ème catégorie: situation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence