Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 31730 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Insuffisance du nombre de conventions internationales de sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

26/10/1979
Pertinence
Question n° 10282 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français affiliés à la sécurité sociale algérienne

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/02/1983
Pertinence
Question n° 23451 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Application d'une convention de sécurité sociale franco-algérienne

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/05/1985
Pertinence
Question n° 00991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Interprétation de la convention de sécurité sociale franco-algérienne

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/05/1986
Pertinence
Question n° 02123 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Interprétation de la convention franco-monégasque de sécurité sociale

Réponse du ministère : Sécurité sociale

17/07/1986
Pertinence