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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 26057 posée par M. Louis Longequeue

    Réalisation de résidences pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26947 posée par M. Louis Longequeue

    Retards de paiement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 35044 posée par M. Louis Longequeue

    Prestations sociales: droits des personnes exerçant une double activité

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01725 posée par M. Louis Longequeue

    Institut de gestion sociale des armées: projet de transfert en Corse

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02046 posée par M. Louis Longequeue

    Allocation spéciale pour frais de garde: extension à tous les régimes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10283 posée par M. Louis Longequeue

    Révision des dossiers des malades de longue durée : économie finale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible