Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 30432 posée par M. Jacques Mossion

Pensionnés militaires: uniformisation du régime social

Réponse du ministère : Santé

30/05/1979
Pertinence
Question n° 31742 posée par M. Jacques Mossion

Création d'entreprises commerciales ou artisanales: déduction fiscale des cotisations

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

27/10/1979
Pertinence
Question n° 32504 posée par M. Jacques Mossion

Hébergement dans des unités ou centres de long séjour: décret d'application

Réponse du ministère : Santé

16/01/1980
Pertinence
Question n° 21587 posée par M. Jacques Mossion

Garantie du pouvoir d'achat des allocations familiales

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/01/1985
Pertinence
Question n° 01494 posée par M. Jacques Mossion

Affectation du produit de la taxe sur les alcools

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/06/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28196 posée par M. Jacques Mossion

Service social des caisses mutuelles régionales: textes d'application de la loi

La question est caduque

23/11/1978
Pertinence
Question n° 01460 posée par M. Jacques Mossion

Prise en charge des cotisations: conditions de ressources

La question est caduque

08/01/1981
Pertinence
Question n° 22693 posée par M. Jacques Mossion

Maintien du pouvoir d'achat des préretraites, retraites et pensions de réversion

La question est caduque

21/03/1985
Pertinence
Question n° 28090 posée par M. Jacques Mossion

Financement des établissements hospitaliers publics et composition des conseils d'administration des hôpitaux

La question est caduque

06/02/1986
Pertinence