Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 28260 posée par M. Roger Boileau

    Capital- décès: conditions d'âge des ayants droit (cas particulier)

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30296 posée par M. Roger Boileau

    Augmentation du taux de réversion des pensions du régime général

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32484 posée par M. Roger Boileau

    Généralisation de la sécurité sociale: décret d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13019 posée par M. Roger Boileau

    Enfants handicapés et forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13484 posée par M. Roger Boileau

    Réduction de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27368 posée par M. Roger Boileau

    Vaccin antigrippal: remboursement par la Sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte