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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04907 posée par M. Daniel Gremillet
Future réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet
Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet
Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26360 posée par M. Daniel Gremillet
Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
La question est caduque
Pertinence