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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 33991 posée par M. René Tinant
Financement de la sécurité sociale: texte d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02199 posée par M. Michel Doublet
Détermination d'un salaire annuel commun aux régimes des salariés et amélioration des droits à retraite des salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02846 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de la suppression du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence