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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 28463 posée par M. Jean Cluzel
Réforme hospitalière: réduction ou suppression du ticket modérateur
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31698 posée par M. Raymond Bouvier
Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 35044 posée par M. Louis Longequeue
Prestations sociales: droits des personnes exerçant une double activité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03671 posée par M. Henri Caillavet
Pensions de la sécurité sociale : revalorisation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 31682 posée par M. Guy Pascaud
Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public
La question a été retirée
Pertinence