Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli

    Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27261 posée par M. Maurice Janetti

    Assurés sociaux: difficultés pour reconstitution de carrière

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27810 posée par M. François Dubanchet

    Régime minier de sécurité sociale: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 28263 posée par M. Octave Bajeux

    Activité professionnelle double: affiliation à un régime de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 28463 posée par M. Jean Cluzel

    Réforme hospitalière: réduction ou suppression du ticket modérateur

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 31682 posée par M. Guy Pascaud

    Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01830 posée par Mme Cécile Goldet

    Chômeurs: couverture sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible