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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27261 posée par M. Maurice Janetti
Assurés sociaux: difficultés pour reconstitution de carrière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27810 posée par M. François Dubanchet
Régime minier de sécurité sociale: bénéficiaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28263 posée par M. Octave Bajeux
Activité professionnelle double: affiliation à un régime de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28463 posée par M. Jean Cluzel
Réforme hospitalière: réduction ou suppression du ticket modérateur
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 31682 posée par M. Guy Pascaud
Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01830 posée par Mme Cécile Goldet
Chômeurs: couverture sociale
La question est caduque
Pertinence