Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03411 posée par M. Laurent Burgoa

    Statut des sages-femmes territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03280 posée par Mme Catherine Dumas

    Extension du complément de traitement indiciaire à l'ensemble du personnel des établissements hospitaliers civils et militaires

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03202 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Prime Ségur pour les personnels administratifs et techniques des établissements de santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03208 posée par M. Yves Détraigne

    Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels du centre de transfusion sanguine des armées et de l'institut de recherche biomédicale des armées

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25503 posée par M. Daniel Gremillet

    Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23604 posée par M. Didier Mandelli

    Inquiétudes des psychologues de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21298 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Revalorisations salariales des groupements d'intérêt public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible