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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03411 posée par M. Laurent Burgoa
Statut des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03280 posée par Mme Catherine Dumas
Extension du complément de traitement indiciaire à l'ensemble du personnel des établissements hospitaliers civils et militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 03202 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prime Ségur pour les personnels administratifs et techniques des établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03208 posée par M. Yves Détraigne
Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels du centre de transfusion sanguine des armées et de l'institut de recherche biomédicale des armées
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25503 posée par M. Daniel Gremillet
Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23604 posée par M. Didier Mandelli
Inquiétudes des psychologues de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21298 posée par Mme Brigitte Micouleau
Revalorisations salariales des groupements d'intérêt public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence