Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 22792 posée par M. Alain Duffourg

Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22631 posée par M. Patrice Joly

Attentes des oubliés du Ségur de la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/05/2021
Pertinence
Question n° 20461 posée par M. Stéphane Ravier

Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19962 posée par M. Rémy Pointereau

Intégration des soins à domicile dans le Ségur de la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/01/2021
Pertinence
Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/06/2020
Pertinence