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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 18363 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Revalorisations salariales du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. Alain Milon
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18509 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18511 posée par M. Jean-Claude Requier
Oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18571 posée par Mme Annick Billon
Révision du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18391 posée par M. Michel Dagbert
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18476 posée par M. Cédric Perrin
Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19900 posée par M. Éric Gold
Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco
Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23398 posée par M. Yves Détraigne
Échec des accords du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence