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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 26405 posée par Mme Céline Brulin
Situation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24908 posée par M. Emmanuel Capus
Complément de traitement indiciaire pour les personnels sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1909G posée par M. Jean-Claude Tissot
Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 22002 posée par Mme Else Joseph
Extension du complément de traitement indiciaire aux professionnels des établissements publics médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence