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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20708 posée par M. Yves Détraigne
Oubliés des accords du Ségur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 17247 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Revalorisation des visites médicales à domicile
La question est caduque
Pertinence