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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27003 posée par M. Michel Savin
Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24846 posée par M. Yves Détraigne
Mouvement social des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24864 posée par Mme Vivette Lopez
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24867 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24879 posée par M. Alain Duffourg
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26393 posée par Mme Monique Lubin
Revendications statutaires et en matière de rémunération des sages-femmes
La question est caduque
Pertinence