Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog

    Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06982 posée par M. Éric Gold

    Portage financier du complément de traitement indiciaire pour les résidences autonomie non habilitées à l'aide sociale et hors forfait soins

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06416 posée par Mme Christine Herzog

    Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28269 posée par Mme Annie Le Houerou

    Revalorisation salariale des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, en particulier dans le secteur associatif

    La question est caduque

    Pertinence Faible