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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 2209G posée par M. Daniel Chasseing
Application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par le Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1795S posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences du Ségur de la santé pour les établissements privés de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1754S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 23629 posée par Mme Monique de Marco
Prise en compte des travailleurs du handicap par le Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23704 posée par M. Jean Pierre Vogel
Bénéficiaires de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28269 posée par Mme Annie Le Houerou
Revalorisation salariale des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, en particulier dans le secteur associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22531 posée par M. Jean-Luc Fichet
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence