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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 19546 posée par M. Christian Bilhac

Revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19574 posée par M. Henri Cabanel

Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

17/12/2020
Pertinence
Question n° 17031 posée par M. Joël Labbé

Révision du statut des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16743 posée par M. Jean-Luc Fichet

Statut des ambulanciers hospitaliers

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16593 posée par M. Michel Canévet

Statut des personnels des services mobiles d'urgence et de réanimation

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/06/2020
Pertinence