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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05890 posée par Mme Céline Brulin
Accords du Ségur et soignants en catégorie dite active
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 02400 posée par M. François Bonhomme
Situation des infirmières et infirmiers territoriaux au regard du « Ségur » de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26724 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Complément de traitement indiciaire pour tous les agents de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24546 posée par Mme Gisèle Jourda
Conditions d'attribution du complément de traitement indiciaire aux agents d'établissements attachés à la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24442 posée par M. Yves Détraigne
Conditions d'éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire et de l'indemnité de vie chère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24447 posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence