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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 18428 posée par M. Alain Milon
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18509 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18571 posée par Mme Annick Billon
Révision du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18851 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Complément de traitement indiciaire aux agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18927 posée par Mme Laurence Garnier
Meilleure reconnaissance des personnels des établissements sociaux et des services médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21298 posée par Mme Brigitte Micouleau
Revalorisations salariales des groupements d'intérêt public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21425 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Inégalités du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23748 posée par M. Rémi Cardon
Revalorisation des métiers de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Daniel Gremillet
Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire
La question est caduque
Pertinence