Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog

    Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

    Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06982 posée par M. Éric Gold

    Portage financier du complément de traitement indiciaire pour les résidences autonomie non habilitées à l'aide sociale et hors forfait soins

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0655S posée par M. Bruno Sido

    Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques des établissements médico-sociaux autonomes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02646 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier

    Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen

    Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19563 posée par M. Gilbert Bouchet

    Revalorisation salariale des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible