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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 10326 posée par Mme Patricia Schillinger
Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16593 posée par M. Michel Canévet
Statut des personnels des services mobiles d'urgence et de réanimation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16619 posée par M. Jean-Noël Guérini
Métier d'ambulancier hospitalier
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16690 posée par M. Franck Menonville
Situation des chauffeurs ambulanciers des SMUR
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18795 posée par M. Guillaume Chevrollier
Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17951 posée par Mme Laurence Cohen
Licenciement des fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18037 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Décret permettant le licenciement des personnels soignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19008 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Oubliés du Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco
Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques
La question est caduque
Pertinence