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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18795 posée par M. Guillaume Chevrollier
Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19425 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19008 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Oubliés du Ségur
La question est caduque
Pertinence